Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 1^er août 2026.

L’essentiel. Le service est gratuit et ouvert à tous, sans compte ni inscription. Il présente des données publiques, à titre d’information. Il ne vend rien et ne collecte pas de données personnelles pour la simple consultation.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’usage du site Météo Climat France, accessible à l’adresse meteo-climat-france.vercel.app, édité par KAYZEN LYON (voir les mentions légales).

Article 2 — Acceptation

L’accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’y consent pas doit renoncer à l’usage du service.

Article 3 — Description du service

Le site met à disposition, à titre gratuit :

des prévisions météorologiques horaires par commune, sur soixante-douze heures ;
des cartes de prévision (température, précipitations, vent, nébulosité, pression au niveau de la mer, humidité relative) ;
un radar de précipitations couvrant les deux dernières heures ;
un calendrier lunaire calculé localement.

Aucune inscription, aucun compte ni aucune donnée d’identification ne sont requis pour consulter le service.

Article 4 — Accès et disponibilité

Le service est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, de la disponibilité des services tiers dont il dépend et des cas de force majeure.

KAYZEN LYON s’engage à une obligation de moyens et non de résultat. Elle peut suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du service, sans que cette gratuité n’ouvre droit à indemnisation.

Les frais d’accès au réseau, d’équipement et de communication demeurent à la charge de l’utilisateur.

Article 5 — Exactitude et limites des informations

Les données présentées proviennent de services tiers énumérés à l’article 4 des mentions légales. Elles sont diffusées en l’état, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ni d’actualité.

Les cartes reposent sur une grille d’environ soixante-cinq kilomètres de maille : elles décrivent des tendances régionales et non une prévision de quartier. Les indications du calendrier lunaire relatives au jardinage, à la pêche ou aux soins capillaires relèvent de traditions populaires, restituées comme telles ; elles ne constituent aucune allégation d’efficacité.

En cas de phénomène dangereux, seule la vigilance publiée par Météo-France fait foi. Le présent service ne s’y substitue en aucun cas et ne doit fonder aucune décision de sécurité.

Article 6 — Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage conforme à l’ordre public, aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

toute tentative d’accès non autorisé au service ou à ses systèmes ;
toute extraction massive ou automatisée des données, notamment par moissonnage, susceptible de porter atteinte à la disponibilité du service ou d’épuiser les quotas des fournisseurs de données ;
toute action visant à entraver, ralentir ou détourner le fonctionnement du site ;
toute reproduction du site ou de sa présentation à des fins concurrentielles.

Les interfaces de données du site (routes /api/) sont réservées à son propre fonctionnement et exclues de l’exploration par le fichier robots.txt. Leur usage direct par un tiers n’est pas autorisé.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, son code et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée engage la responsabilité de son auteur au titre de la contrefaçon. Les données affichées restent soumises aux licences de leurs producteurs.

Article 8 — Données personnelles

La simple consultation du service ne donne lieu à aucune collecte de données personnelles par l’éditeur. Les traitements mis en œuvre — journaux techniques de l’hébergeur, formulaire de contact — sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 — Cookies et traceurs

Le site n’utilise aucun cookie, aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d’audience. Il conserve uniquement, dans le stockage local du navigateur, les préférences que l’utilisateur a lui-même choisies. Ces informations sont strictement nécessaires au service expressément demandé et relèvent à ce titre de l’exemption prévue à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 10 — Responsabilité

KAYZEN LYON ne saurait être tenue responsable :

des dommages indirects résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’user du service ;
d’une décision prise sur le seul fondement des informations diffusées ;
de l’indisponibilité ou de l’inexactitude des services tiers dont dépend le site ;
du contenu des sites vers lesquels des liens sont proposés.

Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les écarte.

Article 11 — Accessibilité

L’éditeur s’attache à rendre le service accessible au plus grand nombre, conformément au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) et aux exigences issues de la directive (UE) 2019/882. L’état de conformité et les moyens de signaler une difficulté figurent sur la déclaration d’accessibilité.

Article 12 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; sa date de mise à jour figure en bas de page.

Article 13 — Droit applicable et différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout différend fera l’objet d’une recherche de solution amiable préalable, par courriel à contact@kayzen-lyon.fr. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ainsi qu’à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur, qui peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Dernière mise à jour : 1^er août 2026.